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ADL DECOUPE Radiee ***
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Informations legales de ADL DECOUPE
| Denomination | ADL DECOUPE |
| SIREN | 401 060 637 (RCS de DIJON) |
| SIRET (siege) | 401 060 637 00030 |
| N° TVA | FR34401060637 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siege social | ZONE ARTISANALE DE BEAUREGARD, 21490 NORGES-LA-VILLE |
| Capital social | 300 000 € |
| Date de creation | 30/05/1995 |
| Duree de la societe | 50 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
| Radiation | 05/12/2022 |
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Dirigeants de ADL DECOUPE (3)
Etablissements de ADL DECOUPE (0)
Observations (9)
02/03/2022 n°4205
EN DATE DU 01 MARS 2022 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONA PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
02/03/2022 n°4206
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 01/03/2022, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE ADL DECOUPE (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 17/11/2015 )Date d'effet : 01/03/2022
30/03/2017 n°3301
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 28/03/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA SAUVEGARDE DE ADL DECOUPE (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON ET A FIXE AU 14/03/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 28/03/2017
19/01/2017 n°688
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU 13/01/2017 Date d'effet : 13/01/2017
17/01/2017 n°560
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/10/2016
13/10/2016 n°9921
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 11/10/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ALA DEMANDE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE. Date d'effet : 11/10/2016
12/05/2016 n°4885
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 10/05/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 10/05/2016
19/11/2015 n°9791
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 17/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR ADL DECOUPE (SAS) SOUS LE NUMERO 4160307, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE CHEVIGNARD EMMANUEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 Date d'effet : 17/11/2015
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Documents deposes par ADL DECOUPE
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Comptes annuels de ADL DECOUPE
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 17/07/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
ADL DECOUPE est une SAS, société par actions simplifiée créée le 30/05/1995 à NORGES-LA-VILLE (21). Son siège social est situé au ZONE ARTISANALE DE BEAUREGARD, 21490 NORGES-LA-VILLE. La société est immatriculée sous le SIREN 401 060 637. Son capital social est de 300 000 euros. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
