20/12/2022 n°F22/015773
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 14/12/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/12/2022 n°29783
Rôle n° 2022 009631Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 14/12/2022.
20/04/2021 n°F21/004513
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 14/04/2021 arrêtant le plan par cession.
15/04/2021 n°6985
ROLE N° 2021 002054Par jugement en date du 14/04/2021, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a arrêté la cession dans la procédure B C H (SARL).
09/03/2021 n°F21/002560
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 20/01/2021: ajout de la mention d'un administrateur judiciaire : Selarl Aj Partenaires, prise en la personne de Maître Picard, 22 rue du Cordier -01003 Bourg en Bresse Cédex avec mission d'administrer l'entreprise et de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échéant à sa réalisation
29/01/2021 n°F21/001100
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 20/01/2021 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 21/04/2021. Liquidateur judiciaire : MJ SYNERGIE prise en la personne de Maître Desprat 22 rue du Cordier BP 107 01003 Bourg-en-Bresse. Date de cessation des paiements : 30/09/2020
22/01/2021 n°1333
Rôle n° 2021 000227 En date du 20/01/2021, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de : B C H (SARL), sous le numéro de procédure : 41221011 et a désigné Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me Picard - 22, rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE, avec mission d'administrer l’entreprise et de préparer une éventuelle cession. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au : 21/04/2021
30/07/2020 n°8876
En date du 24/07/2020, Monsieur le Président du tribunal de BOURG-EN-BRESSE a prononcé la Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 12/02/2014 sur B C H (SARL) à la suite de l'adoption du plan.
20/02/2019 n°2871
Rôle n° 2018 007952En date du 20/02/2019, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a autorisé la Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 dans la procédure B C H (SARL)
30/07/2015 n°6868
ROLE N° 2015 005372 En date du 29/07/2015, le Tribunal DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de B C H (SARL) pour une durée de 10 ans, et a désigné SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
12/02/2015 n°1291
Rôle n° 2014 006602 Par jugement du 11/02/2015, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
23/07/2014 n°6242
Rôle n° 2014 003288 Par jugement du 23/07/2014, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
09/04/2014 n°3257
Rôle n° 2014 001052 Par jugement du 09/04/2014 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : B C H (SARL) à l'audience du :23/07/2014.
12/02/2014 n°1421
Rôle n° 2014 000876 En date du 12/02/2014, le Tribunal de Commerce de DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre B C H (SARL) sous le numéro 41214093, et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me PICARD - 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission d'assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise, Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX , a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois avec rappel de l'affaire à l'audience du 09/04/2014
Transfert du siège sans exploitation d'établissement