GENES DIFFUSION En activite

Publications de GENES DIFFUSION au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Vente ou cession14/07/2026
  Vente ou cession de fonds
  Aux termes de l'assemblée générale plénière extraordinaire de la Société Coopérative Agricole GENES DIFFUSION, en date du 17 juin 2026, les associés ont : Approuvé définitivement les projets de fusion avec les Sociétés Coopératives Agricoles : AVENIR CONSEIL ELEVAGE, sise 5 avenue François Mitterrand - 59400 CAMBRAI, immatriculée au RCS de DOUAI sous le numéro 432 960 078, agréée sous le numéro 11424, au capital social de 105 243 € au 31 décembre 2025; ARDENNES CONSEIL ELEVAGE, sise 15 rue du Château - Villers-Semeuse - 08013 CHARLEVILLE-MEZIERES, immatriculée au RCS de SEDAN sous le numéro 424 508 398, agréée sous le numéro 08282, au capital social de 22 458 € au 31 décembre 2025; SEENOREST, sis Technopole agricole et vétérinaire- BP 20 007 - 54220 MALZEVILLE, immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 784 070 906, agréée sous le numéro 20035, au capital social de 27 530 € au 31 décembre 2025, ainsi que les apports effectués et leur évaluation, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2026. Pris acte de l'augmentation de capital social réalisée en contrepartie des apports des coopératives absorbées, par émission de parts sociales d'activité de 1 € de valeur nominale chacune, pour un montant total de 155 231 €, portant le capital social de la coopérative de 1 281 346 € à 1 436 577 €, après annulation des parts sociales auto-détenues. Modifié les statuts uniquement sur l'article 14 relatif à la constitution du capital social, comme suit : «Article 14 - Constitution du capital 3. Le capital social initial s'élevait à la somme de deux cent mille francs (200 000 F). Par suite des augmentations de capital réalisées depuis la constitution de la société, et particulièrement à la suite de la fusion avec les coopératives ARDENNES CONSEIL ELEVAGE, AVENIR CONSEIL ELEVAGE et SEENOREST, le capital social s'élève au 17 juin 2026 à la somme de 1 436 577 €. La valeur nominale de la part sociale est fixée à 1 euro depuis le 1* janvier 2002.» Pour avis au RCS de DOUAI. Le Président du Conseil d'Administration
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• Modification07/07/2026
  Modification survenue sur l'administration.
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• Vente ou cession09/05/2026
  Vente ou cession de fonds
  Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 avril 2026 via Docusign : La Société Coopérative Agricole SEENOREST, dont le siège social est sis Technopôle agricole et 1a vétérinaire Bat. K. BP 20 007 - 54 220 MALZEVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 784 070 906, agréée sous D numéro 20035 par le HCCA et dont le capital social au 31 décembre 2025 s'élevait à 27 530 €; Et - la Société Coopérative Agricole GENES DIFFUSION, dont le siège social est sis 3595 Route de Tournai - 59500 DOUAI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI, sous le numéro 783 572 209, agréée sous le numéro 10 498 par le HCCA et dont le capital social au 31 décembre 2025 s'élevait à 1 281 346 € ; ont établi un projet de fusion par voie d'absorption : ⁃ de la coopérative SEENOREST par la coopérative GENES DIFFUSION, à qui la coopérative SEENOREST fera apport de la totalité de son actif évalué à 8 629 266 €, à charge de la totalité de son passif réel évalué à 3 105 848 €, soit un apport net d'un montant de 5 523 418 €. En vue de rémunérer l'apport net effectué par la coopérative SEENOREST, la coopérative GENES DIFFUSION procèdera, à titre d'augmentation de son capital social, à la création de parts de 1 euro de valeur nominale chacune, représentative du montant du capital social de 27 530 euros de la coopérative SEENOREST. Le rapport d'échange est calculé sur la base de la valeur nominale respective de chaque coopérative soit deux parts sociales de 1.5 euro de la coopérative SEENOREST pour trois parts sociales de 1 euro de la coopérative GENES DIFFUSION. A l'issue de cette opération et après I'annulation des parts auto-détenues, le capital social de la coopérative GENES DIFFUSION sera porté de 1 281 346 euros à 1 308 876 euros. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires de chacune des coopératives. Le projet de traité de fusion sera soumis pour approbation aux assemblée générales extraordinaires du : - 4 juin 2026 pour la coopérative SEENOREST - 17 juin 2026 pour la coopérative GENES DIFFUSION. Les créanciers de la société apporteuse, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Conformément aux dispositions de l'article R 526-6 du code rural, deux copies certifiées conformes du projet de traité de fusion sont déposées respectivement aux greffes du tribunal de commerce de DOUAI et de NANCY en date du 29 avril 2026.
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• Vente ou cession09/05/2026
  Vente ou cession de fonds
  Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 avril 2026 via Docusign : - La Société Coopérative Agricole ARDENNES CONSEIL ELEVAGE, dont le siège social est sis 17 rue du Château Villers Semeuse 08013 CHARLEVILLEMEZIERE Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SEDAN sous le numéro 424 508 398, agréée sous le numéro 08-282 par le HCCA et dont le capital au 31 décembre 2025 s'élevait à 22 458 €; Et - la Société Coopérative Agricole GENES DIFFUSION, dont le siège social est sis 3595 Route de Tournai - 59500 DOUAI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI, sous le numéro 783 572 209, agréée sous le numéro 10 498 par le HCCA et dont le capital social au 31 décembre 2025 s'élevait 1 281 346 € ont établi un projet de fusion par voie d'absorption : de la coopérative ARDENNES CONSEIL ELEVAGE par la coopérative GENES DIFFUSION à qui la coopérative ARDENNES CONSEIL ELEVAGE fera apport de la totalité de son actif évalué 1 106 726.98€, à charge de la totalité de son passif réel évalué 897 899 €, soit un apport net d'un montant de 208 826€. En vue de rémunérer l'apport net effectué par la coopérative ARDENNES CONSEIL ELEVAGE, la coopérative GENES DIFFUSİON procèdera, à titre d'augmentation de son capital social, à la création de parts de 1 euro de valeur nominale chacune, représentative du montant du capital social de 22 458 euros de la coopérative ARDENNES CONSEIL ELEVAGE. Le rapport d'échange est calculé sur la base de la valeur nominale respective de chaque coopérative soit une part sociale de 2 euros de la coopérative ARDENNES CONSEIL ELEVAGE pour deux parts sociales de 1 euro de la coopérative GENES DIFFUSION. A l'issue de cette opération et après l'annulation des parts auto-détenues, le capital social de la coopérative GENES DIFFUSION sera porté de 1 281 346 euros à 1 303 804 euros. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires de chacune des coopératives Le projet de traité de fusion sera soumis pour approbation aux assemblée générales extraordinaires du : - 2 juin 2026 pour la coopérative ARDENNES CONSEIL EVELAGE DIFFUSION - 17 juin 2026 pour la coopérative GENES DIFFUSION. Les créanciers de la société apporteuse, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Conformément aux dispositions de l'article R 526-6 du code rural, deux copies certifiées conformes du projet de traité de fusion sont déposées respectivement aux greffes du tribunal de commerce de DOUAI et de SEDAN en date du 28 avril 2026
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• Vente ou cession02/05/2026
  Vente ou cession de fonds
  Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 avril 2026 via Docusign : La Société Coopérative Agricole AVENIR CONSEIL ELEVAGE, dont le siège social est sis 5 avenue François MITTERRAND - 59400 CAMBRAI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le numéro 432 960 078, agréée sous le numéro 11424 par le HCCA et dont le capital au 31 décembre 2025 s'élevait à 105 243 € ; Tournai-Sete Coopérative Agricole GENES DIFFUSION, dont le siège social est sis 3595 Route de Tournai 59500 DOUAI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI, sous le numéro 783 572 209, agréée sous le numéro 10 498 par le HCCA et dont le capital social au 31 décembre 2025 s'élevait à 1 281 346 € ; ont établi un projet de fusion par voie d'absorption : de la coopérative AVENIR CONSEIL ELEVAGE par la coopérative GENES DIFFUSION, à qui la coopérative AVENIR CONSEIL ELEVAGE fera apport de la totalité de son actif évalué à 4 908 425 €, à charge de la totalité de son passif réel évalué à 2 391 146 €, soit un apport net d'un montant de 2 517 306 €. En vue de rémunérer l'apport net effectué par la coopérative AVENIR CONSEIL ELEVAGE, la coopérative GENES DIFFUSION procèdera, à titre d'augmentation de son capital social, à la création de parts de 1 euro de valeur nominale chacune, représentative du montant du capital social de 105 243 euros de la coopérative AVENIR CONSEIL ELEVAGE. Le rapport d'échange est calculé sur la base de la valeur nominale respective de chaque coopérative soit deux parts sociales de 1,50 euros de la coopérative AVENIR CONSEIL ELEVAGE pour trois parts sociales de l euro de la coopérative GENES DIFFUSION. A l'issue de cette opération et après l'annulation des parts auto-détenues, le capital social de la coopérative GENES DIFFUSION sera porté de 1 281 346 euros à 1 386 589 euros. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires de chacune des coopératives. Le projet de traité de fusion sera soumis pour approbation aux assemblée générales extraordinaires du 26 mai 2026 pour la coopérative AVENIR CONSEIL EVELAGE 17 juin 2026 pour la coopérative GENES DIFFUSION Les créanciers de la société apporteuse, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Conformément aux dispositions de l'article R 526-6 du code rural, deux copies certifiées conformes du projet de traité de fusion sont déposées au greffe du tribunal de commerce de de DOUAI en date du 22/04/2026.
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• Vente ou cession28/04/2026
  Vente ou cession de fonds
  Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 avril 2026 via Docusign : La Société Coopérative Agricole AVENIR CONSEIL ELEVAGE, dont le siège social est sis 5 avenue François MITTERRAND - 59400 CAMBRAI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le numéro 432 960 078, agréée sous le numéro 11424 par le HCCA et dont le capital au 31 décembre 2025 s'élevait à 105 243 €; - et la Société Coopérative Agricole GENES DIFFUSION, dont le siège social est sis 3595 Route de Tournai - 59500 DOUAI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAl, sous le numéro 783 572 209, agréée sous le numéro 10 498 par le HCCA et dont le capital social au 31 décembre 2025 s'élevait à 1 281 346 € : ont établi un projet de fusion par voie d'absorption : - de la coopérative AVENIR CONSEIL ELEVAGE par la coopérative GENES DIFFUSION, à qui la coopérative AVENIR CONSEIL ELEVAGE fera apport de la totalité de son actif évalué à 4 908 425 €, à charge de la totalité de son passif réel évalué à 2 391 146 €, soit un apport net d'un montant de 2 517 306 €. En vue de rémunérer l'apport net effectué par la coopérative AVENIR CONSEIL ELEVAGE, la coopérative GENES DIFFUSION procèdera, à titre d'augmentation de son capital social, à la création de parts de l euro de valeur nominale chacune, représentative du montant du capital social de 105 243 euros de la coopérative AVENIR CONSEIL ELEVAGE. Le rapport d'échange est calculé sur la base de la valeur nominale respective de chaque coopérative soit deux parts sociales de 1,50 euros de la coopérative AVENIR CONSEIL ELEVAGE pour trois parts sociales de 1 euro de la coopérative GENES DIFFUSION. A l'issue de cette opération et après l'annulation des parts auto-détenues, le capital social de la coopérative GENES DIFFUSION sera porté de 1 281 346 euros à 1 386 589 euros. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires de chacune des coopératives. Le projet de traité de fusion sera soumis pour approbation aux assemblée générales extraordinaires du : 26 mai 2026 pour la coopérative AVENIR CONSEIL EVELAGE 17 juin 2026 pour la coopérative GENES DIFFUSION Les créanciers de la société apporteuse, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Conformément aux dispositions de l'article R 526-6 du code rural, deux copies certifiées conformes du projet de traité de fusion sont déposées au greffe du tribunal de commerce de de DOUAI en date du 21/04/2026.
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• Modification06/07/2025
  Modification survenue sur l'administration.
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• Modification04/02/2025
  Modification survenue sur l'administration.
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• Dépôt des comptes18/09/2024
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2023)
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• Dépôt des comptes18/09/2024
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)
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• Modification09/07/2024
  Modification survenue sur l'administration.
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• Vente ou cession10/08/2023
  Vente ou cession de fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 2430560.00 euros
  activité de soutien à la production animale Acte en date du 22/06/2023 enregistré au SDE de Rennes le 03/07/2023 sous le numéro numéro 2023 00022155 Adresse de l'ancien propriétaire: 3595 Route de Tournai 59500 Douai
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• Modification15/07/2023
  Modification survenue sur l'administration.
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• Modification07/07/2023
  Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
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• Vente ou cession06/07/2023
  Vente ou cession de fonds
  CIA GENES DIFFUSION 3595 Route de Tournai 59500 DOUAI 783 572 209 RCS DOUAI AVIS DE FUSION ET DE MODIFICATIONS Aux termes de l’assemblée générale plénière extraordinaire de la Société Coopérative Agricole CIA GENES DIFFUSION, en date du 22 juin 2023, les associés ont : -Approuvé définitivement le projet de traité fusion établi le 27 avril 2023 avec la Société Coopérative Agricole APIS DIFFUSION sise Les Rochettes – 85000 LA ROCHE SUR YON et immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 786 440 305 et agréée sous le numéro 10786, dont le capital social au 31 décembre 2022 s’élève à 51 742,40 euros, société apporteuse, ainsi que les apports effectués et leur évaluation, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2023 et l’augmentation de capital corrélative par la création de parts de 1€ de valeur nominale chacune, représentant le montant du capital social de la Société Coopérative Agricole APIS DIFFUSION de 51 662,40 € (après annulation de la participation de CIA GENES DIFFUSION de 80 euros dans le capital social d’APIS DIFFUSION) et portant le capital de CIA GENES DIFFUSION 1 291 229 € à 1 342 891,40 € ; -Modifié les statuts de la manière suivante : oArticle 2§1 sur la dénomination sociale qui devient GENES DIFFUSION : Ancienne rédaction : « 1. La coopérative prend la dénomination de : CIA GENES DIFFUSION. » Nouvelle rédaction : « 1. La coopérative prend la dénomination de : GENES DIFFUSION. » oArticle 5 sur la durée de la société pour proroger cette durée de 30 années à compter de la fin de l’exercice clos au 31 décembre 2023 et de modifier corrélativement l’article 5 comme suit : « Article 5 - Durée La durée de la société est fixée à vingt (20) années, à dater du jour de sa constitution définitive, a été prorogée de cinquante (50) années à compter du 31 Octobre 1983, puis à l’assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2023 de trente (30) années à compter de la fin de l’exercice, soit au 31 décembre 2023 pour prendre fin le 31 décembre 2053, sauf prorogation ou dissolution anticipée. » oArticle 14 sur le capital social pour constater l’augmentation suite aux opérations de fusions et de modifier l’article 14§3 comme suit : 3. Le capital social initial s’élevait à la somme de deux cent mille francs (200 000 F). Par suite des augmentations de capital réalisées depuis la constitution de la société, et particulièrement suite à la fusion avec la coopérative agricole APIS DIFFUSION, le capital social s’élève au 22 juin 2023 à la somme de 1 342 891,40 €. La valeur nominale de la part sociale est fixée à 1 euro depuis le 1er janvier 2002. »
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• Vente ou cession21/05/2023
  Vente ou cession de fonds
  Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 avril 2023, à PARIS : - la société coopérative agricole APIS DIFFUSION, dont le siège social est sis Les Rochettes, 85000 LA ROCHE SUR YON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 786 440 305, agréée sous le numéro 10 786 par le HCCA et dont le capital au 31 décembre 2022, s'élevait à 51 742,40 €. - et la société coopérative agricole CIA GENES DIFFUSION , dont le siège social est sis 3595 route de Tournai, 59500 DOUAI, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DOUAI, sous le numéro 783 572 209, agréée sous le numéro 10 498 par le HCA ,et dont le capital social au 31 décembre 2022 , s'élevait à 1.291.229,00 e. Ont établi un projet de fusion par voie d'absorption: - de la coopérative APIS DIFFUSION par la coopérative CIA GENES DIFFUSION, à qui la coopérative APIS DIFFUSION fera apport de a totalité de son actif évalué à 15.442.109,78 € à charge de la totalité de son passif réel évalué à 5.721.147,06 €, soit un apport net d'un montant de 9.720.962,72 €. En vue de rémunérer l'apport net effectué par la coopérative APIS DIFFUSION, la coopérative CIA GENES DIFFUSION procédera, à titre d'augmentation de son capital social, à la création de parts à 1 euro de valeur nominale chacune, représentative du montant du capital social de 51 742,40 € de la coopérative APIS DIFFUSION. Le rapport d'échange est calculé sur la base de la valeur nominale respective de chaque coopérative soit 1 part de 1 euro de la coopérative APIS DIFFUSION, sous condition de la modification préalable de la valeur nominale par décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 22 juin 2023, pour 1 part de 1 euro de la coopérative CIA GENES DIFFUSION. A l'issue de cette opération et après l'annulation des parts auto-détenues par CIA GENES DIFFUSION dans le capital social d'APIS DIFFUSION pour un montant de 80 €, le capital social de la coopérative CIA GENES DIFFUSION issue de la fusion sera porté de 1.291.229 euros à 1.342.891,40 euros. Le projet de traité de fusion sera soumis pour approbation aux assemblées générales extraordinaires du : - 22 juin 2023 pour la coopérative APIS DIFFUSION - 22 juin 2023 pour la coopérative CIA GENES DIFFUSION Les créanciers de la société apporteuse, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Conformément aux dispositions de l'article R526-6 du Code Rural, deux copies certifiées conformes du projet de traité de fusion sont déposées respectivement aux Greffes des Tribunaux de Commerce de LA ROCHE SUR YON et de DOUAI en date du 28 avril 2023.
  Voir la publication au BODACC
• Modification25/07/2021
  Modification survenue sur l'administration.
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes17/11/2020
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)
  Voir la publication au BODACC
• Modification11/02/2020
  Modification survenue sur l'administration
  Voir la publication au BODACC
• Modification10/07/2019
  Modification survenue sur l'administration
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.