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CLEMESYL Radiee ***
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Informations legales de CLEMESYL
| Denomination | CLEMESYL |
| SIREN | 438 978 850 (RCS de NANCY) |
| SIRET (siege) | 438 978 850 00016 |
| N° TVA | FR57438978850 |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siege social | 115 RUE DE LA REPUBLIQUE, 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE |
| Capital social | 80 000 € |
| Catégorie | PME |
| Date de creation | 27/08/2001 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
| Radiation | 16/02/2023 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
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Dirigeants de CLEMESYL (5)
Président du conseil d’administration et directeur général
Ne.e en 11/1959 - residant : 62200 - BOULOGNE SUR MER
Etablissements de CLEMESYL (0)
Observations (9)
16/02/2023 n°2750
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 14/02/2023, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de CLEMESYL (SA).
16/02/2023 n°2751
Cessation d’activité dans le ressort du Tribunal pour clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif de CLEMESYL (SA).
05/07/2019 n°8318
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 02/07/2019, le Tribunal de Commerce de Nancy a ouvert une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE sur RESOLUTION du PLAN DE CONTINUATION à l'encontre de CLEMESYL (SA), a désigné en qualité de Liquidateur, Me Géraldine DONNAIS, 25,rue du Général Fabvier - 54000 NANCY et a fixé au 30/01/2019 la date de cessation des paiements.
10/11/2017 n°8634
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 07/11/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 pour une durée de 10 ans de CLEMESYL (SA) et a désigné Me Géraldine DONNAIS en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
02/02/2017 n°899
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 31/01/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de CLEMESYL (SA) jusqu'au 01/09/2017.
12/05/2016 n°3689
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 10/05/2016, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de CLEMESYL (SA) jusqu'au 01/03/2017.
03/03/2016 n°1833
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 01/03/2016, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de CLEMESYL (SA), a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, Me Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY et d'Administrateur judiciaire, la SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Elodie BAYLE, 153 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE, avec mission d' assistance, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 01/09/2014.
29/03/2005 n°20052099
Maintien de l'activite de la societe malgre un actif net inferieur a la moitie du capital social. (AG DU 13 OCTOBRE 2004)
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001
Documents deposes par CLEMESYL
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Comptes annuels de CLEMESYL
Chargement des comptes annuels...
BODACC (20)
Publications de CLEMESYL au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Radiation21/02/2023Radiation du registre : Radiation d'officeVoir la publication au BODACC
- Procédure collective19/02/2023Jugement de clôture pour insuffisance d'actifDate de la décision : 14/02/2023Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective02/06/2020Dépôt de l'état des créancesDate de la décision : 27/05/2020L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective09/07/2019Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireDate de la décision : 02/07/2019Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Janvier 2019 , désignant administrateur SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Elodie BAYLE 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective20/12/2017Dépôt de l'état des créancesDate de la décision : 12/12/2017L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective16/11/2017Jugement de plan de redressementDate de la décision : 07/11/2017Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy .Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes11/08/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)Voir la publication au BODACC
- Procédure collective03/11/2016Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2014 , désignant administrateur SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Elodie BAYLE 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes08/02/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)Voir la publication au BODACC
- Modification03/04/2015Modification survenue sur le capitalVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes09/01/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes28/12/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes16/01/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2011)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes16/12/2011Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2010)Voir la publication au BODACC
- Modification30/09/2011Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes03/01/2011Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2009)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes19/05/2010Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2008)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes05/05/2009Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2007)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes07/03/2008Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2006)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes07/03/2008Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2005)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Documents officiels de la societe
Informations
| Dernière mise à jour | 18/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
CLEMESYL est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 27/08/2001 à JARVILLE-LA-MALGRANGE (54). Son siège social est situé au 115 RUE DE LA REPUBLIQUE, 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE. La société est immatriculée sous le SIREN 438 978 850. Son capital social est de 80 000 euros. Elle est dirigée par Jean-pierre Michel BEAUGRAND, Administrateur. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
