DOMICIL + Radiation d'office

Liberale

Informations legales de DOMICIL +

Denomination DOMICIL +
SIREN 494 942 535 (RCS de PARIS)
SIRET (siege) 494 942 535 00712
N° TVA FR20494942535
Forme juridique SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Siege social 38 RUE BLOMET, 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
Capital social 480 000 €
Date de creation 20/03/2007
Duree de la societe 99 ans
Cloture exercice 31/07
Radiation d'office 01/07/2026
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Radiation d'office : nous pouvons vous aider

Cette societe a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de regulariser la situation et d'obtenir la reinscription au registre.

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Dirigeants de DOMICIL + (3)

Président de SAS
SIREN 901 872 366
Commissaire aux comptes suppléant
Ne.e en 12/1974 - residant : 66000 - Perpignan
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN 404 909 889

Etablissements de DOMICIL + (0)

Voir 85 etablissements fermes

Observations (8)

14/10/2024 n°8
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE services à la personne suite au transfert EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
25/11/2019 n°9629
Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse par suite du transfert de l'établissement 2000 Route des Lucioles Les Algorithmes Aristote A 06410 BIOT au 291 Rue Albert Caquot Sophia Nova 06560 VALBONNE à compter du 01/06/2019
21/05/2019 n°4355
Radiation du RCS le 21/05/2019 avec effet au 20/05/2019
02/03/2018 n°15480
Cessation d'activité en application de l'article R.123-125 alinéa 2. Lorsque le greffier est informé, en application du 1° de l'article R.123-168, que la personne domiciliée n'a pas pris connaissance de son courrier depuis trois mois, il envoie au domicile de celle-ci ou de son responsable légal, et le cas échéant, à l'adresse du siège ou de l'établissement une lettre indiquant que, sans nouvelle de sa part, il sera porté mention de sa cessation d'activité sur le registre.
30/10/2017 n°6
Agrément n° SAP 494942535 portant extension d'agrément d'un organisme de services aux personnes délivré par le Préfet des Pyrénées-Orientales (DIRECCTE) le 25-01-2016.
31/01/2017 n°10
Date de début d'activité dans le ressort : 09/01/2017.
01/12/2016 n°1
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE services à la personne EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
11/04/2016 n°F16/005879
Transfert de l'établissement du 2 Boulevard Gambetta 38000 GRENOBLE au 6 Rue Émile Augier 38000 GRENOBLE à compter du 01/02/2016

Documents deposes par DOMICIL +

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Comptes annuels de DOMICIL +

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Documents officiels de la societe

Activites

NAF 8810A
La fourniture de prestations de services aux personnes à leur domicile ou dans l'environnement immédiat du domicile si elle contribuent au maintien à domicile des personnes, et principalement les activités définies par le décret n2005 1698 du 29.12.2005.
Forme : INDEPENDANTE

Le saviez-vous ?

147 745
entreprises creees a Paris ces 12 derniers mois, toutes activites confondues
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9 764
entreprises du secteur la fourniture de prestations de services aux personnes à leur domicile ou dans l'environnement immédiat du domicile si elle contribuent au maintien à domicile des personnes, et principalement les activités définies par le décret n2005 1698 du 29.12.2005. creees en France ces 12 derniers mois
656
dont 656 a Paris

Informations

Derniere MAJ RNE 13/07/2026
Source Registre National des Entreprises (INPI)
Demande de déréférencement (RGPD)
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DOMICIL + est une SAS, société par actions simplifiée créée le 20/03/2007 à PARIS 15E ARRONDISSEMENT (75). Son siège social est situé au 38 RUE BLOMET, 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENT. La société est immatriculée sous le SIREN 494 942 535. Elle exerce dans le secteur la fourniture de prestations de services aux personnes à leur domicile ou dans l'environnement immédiat du domicile si elle contribuent au maintien à domicile des personnes, et principalement les activités définies par le décret n2005 1698 du 29.12.2005. (code NAF 8810A). Son capital social est de 480 000 euros. Elle est dirigée par Marc SIRE, Commissaire aux comptes suppléant. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.

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