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ETABLISSEMENTS MARTEL En activite
Commerciale Artisanale reglementee
Informations legales de ETABLISSEMENTS MARTEL
| Denomination | ETABLISSEMENTS MARTEL |
| SIREN | 349 711 069 (RCS de BESANCON) |
| SIRET (siege) | 349 711 069 00022 |
| N° TVA | FR37349711069 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siege social | AV AV DE LATTRE DE TASSIGNY, 25290 ORNANS |
| Capital social | 135 840 € |
| Date de creation | 27/02/1989 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de ETABLISSEMENTS MARTEL (5)
Etablissements de ETABLISSEMENTS MARTEL (2)
Siege et etablissement principal — SIRET 349 711 069 00022
| Activites | |
| 01/01/1989 → 13/08/2018 | Menuiserie, charpente, agencements. Commerciale (4332B) |
| principale 01/01/1989 |
MENUISERIE, AGENCEMENTS, CHARPENTE ARTISANALE_REGLEMENTEE (4332B) |
Etablissement secondaire — SIRET 349 711 069 00030
| Activites | |
| 01/10/2011 → 13/08/2018 | Achat vente et pose de fenêtre portes volets clôtures et portails Commerciale (4332B) |
| principale 01/10/2011 |
POSE DE FENETRE PORTES VOLETS CLOTURES ET PORTAILS ARTISANALE_REGLEMENTEE (4332B) |
Observations (8)
13/08/2018 n°5638
Radiation du RCS le 13/08/2018 avec effet au 08/08/2018
13/08/2018 n°5638
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 08/08/2018, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SAS ETABLISSEMENTS MARTEL (Procédure ouverte le 01/06/2016 ) Date d'effet : 08/08/2018
15/06/2017 n°3372
Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 13/06/2017
01/06/2016 n°3425
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 01/06/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SAS ETABLISSEMENTS MARTEL, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A FIXE AU 30/04/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 10/06/2016 Date d'effet : 01/06/2016
04/09/2015 n°4870
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 02/09/2015, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SAS ETABLISSEMENTS MARTEL POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 02/09/2015
09/03/2015 n°1302
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/03/2015 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 16/09/2015 Date d'effet : 04/03/2015
16/09/2014 n°4453
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 15/09/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS ETABLISSEMENTS MARTEL SOUS LE NUMERO 4172298, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/03/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/09/2014
21/01/2013 n°356
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 09/11/2012
Documents deposes par ETABLISSEMENTS MARTEL
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Comptes annuels de ETABLISSEMENTS MARTEL
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Documents officiels de la societe
Activites
NAF 4332B
Menuiserie, charpente, agencements.
Forme : COMMERCIALE
NAF 4332B
MENUISERIE, AGENCEMENTS, CHARPENTE
Forme : ARTISANALE_REGLEMENTEE
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Informations
| Derniere MAJ RNE | 12/09/2025 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
ETABLISSEMENTS MARTEL est une SAS, société par actions simplifiée créée le 27/02/1989 à ORNANS (25). Son siège social est situé au AV AV DE LATTRE DE TASSIGNY, 25290 ORNANS. La société est immatriculée sous le SIREN 349 711 069. Elle exerce dans le secteur menuiserie, charpente, agencements. (code NAF 4332B). Son capital social est de 135 840 euros. Elle est dirigée par Geoffroy CONVERCY, Commissaire aux comptes suppléant.
