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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Compartiment TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 803876680.06 EUR Numéro unique d'identification : 895119337 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FEDERIS ISR EURO, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 12138931.20 EUR Numéro unique d'identification : 879553857 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 0.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La fusion s'effectuant selon le procédé de la fusion-absorption, chaque action de la SICAV Absorbante sert de référence pour déterminer le nombre d'actions que chaque porteur du FCP Absorbé pourra détenir dans la SICAV Absorbante. Le nombre d'actions revenant à chaque porteur du FCP Absorbé est déterminé par le dépositaire et est obtenu en divisant la valeur totale détenue par chaque actionnaire au 23 septembre 2026 par la valeur liquidative de chaque action de la SICAV Absorbante à cette même date. Le jour de l'opération, les porteurs de la part I du FCP FEDERIS ISR EURO recevront en échange un nombre d'actions I du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI résultant de la parité suivante : Valeur de la part I du FCP FEDERIS ISR EURO ------------------------------------------------------------------------------------------ Valeur de l'action I du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI Montant prévu de la prime de fusion : 0 Le jour de l'opération, les porteurs de la part MH du FCP FEDERIS ISR EURO recevront en échange un nombre d'actions MU du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI résultant de la parité suivante : Valeur de la part MH du FCP FEDERIS ISR EURO ------------------------------------------------------------------------------------------ Valeur de l'action MU du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI Montant prévu de la prime de fusion : 0 Le jour de l'opération, les porteurs de la part GP du FCP FEDERIS ISR EURO recevront en échange un nombre d'actions GP du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI résultant de la parité suivante : Valeur de la part GP du FCP FEDERIS ISR EURO ------------------------------------------------------------------------------------------ Valeur de l'action GP du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI Montant prévu de la prime de fusion : 0 Le jour de l'opération, les porteurs de la part L du FCP FEDERIS ISR EURO recevront en échange un nombre d'actions L du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI résultant de la parité suivante : Valeur de la part L du FCP FEDERIS ISR EURO ------------------------------------------------------------------------------------------ Valeur de l'action L du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI Montant prévu de la prime de fusion : 0 . Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 23.07.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Compartiment TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS : 27.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FEDERIS ISR EURO, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM : 27.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Compartiment TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 803876680.06 EUR Numéro unique d'identification : 895119337 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FEDERIS ISR EURO, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 12138931.20 EUR Numéro unique d'identification : 879553857 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 0.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La fusion s'effectuant selon le procédé de la fusion-absorption, chaque action de la SICAV Absorbante sert de référence pour déterminer le nombre d'actions que chaque porteur du FCP Absorbé pourra détenir dans la SICAV Absorbante. Le nombre d'actions revenant à chaque porteur du FCP Absorbé est déterminé par le dépositaire et est obtenu en divisant la valeur totale détenue par chaque actionnaire au 23 septembre 2026 par la valeur liquidative de chaque action de la SICAV Absorbante à cette même date. Le jour de l'opération, les porteurs de la part I du FCP FEDERIS ISR EURO recevront en échange un nombre d'actions I du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI résultant de la parité suivante : Valeur de la part I du FCP FEDERIS ISR EURO ------------------------------------------------------------------------------------------ Valeur de l'action I du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI Montant prévu de la prime de fusion : 0 Le jour de l'opération, les porteurs de la part MH du FCP FEDERIS ISR EURO recevront en échange un nombre d'actions MU du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI résultant de la parité suivante : Valeur de la part MH du FCP FEDERIS ISR EURO ------------------------------------------------------------------------------------------ Valeur de l'action MU du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI Montant prévu de la prime de fusion : 0 Le jour de l'opération, les porteurs de la part GP du FCP FEDERIS ISR EURO recevront en échange un nombre d'actions GP du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI résultant de la parité suivante : Valeur de la part GP du FCP FEDERIS ISR EURO ------------------------------------------------------------------------------------------ Valeur de l'action GP du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI Montant prévu de la prime de fusion : 0 Le jour de l'opération, les porteurs de la part L du FCP FEDERIS ISR EURO recevront en échange un nombre d'actions L du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI résultant de la parité suivante : Valeur de la part L du FCP FEDERIS ISR EURO ------------------------------------------------------------------------------------------ Valeur de l'action L du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI Montant prévu de la prime de fusion : 0 . Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 23.07.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Compartiment TOQUEVILLE EURO EQUITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS : 27.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FEDERIS ISR EURO, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM : 27.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Compartiment TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 803876680.06 EUR Numéro unique d'identification : 895119337 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FEDERIS ISR EURO, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 12138931.20 EUR Numéro unique d'identification : 879553857 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 0.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La fusion s'effectuant selon le procédé de la fusion-absorption, chaque action de la SICAV Absorbante sert de référence pour déterminer le nombre d'actions que chaque porteur du FCP Absorbé pourra détenir dans la SICAV Absorbante. Le nombre d'actions revenant à chaque porteur du FCP Absorbé est déterminé par le dépositaire et est obtenu en divisant la valeur totale détenue par chaque actionnaire au 23 septembre 2026 par la valeur liquidative de chaque action de la SICAV Absorbante à cette même date. Le jour de l'opération, les porteurs de la part I du FCP FEDERIS ISR EURO recevront en échange un nombre d'actions I du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI résultant de la parité suivante : Valeur de la part I du FCP FEDERIS ISR EURO ------------------------------------------------------------------------------------------ Valeur de l'action I du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI Montant prévu de la prime de fusion : 0 Le jour de l'opération, les porteurs de la part MH du FCP FEDERIS ISR EURO recevront en échange un nombre d'actions MU du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI résultant de la parité suivante : Valeur de la part MH du FCP FEDERIS ISR EURO ------------------------------------------------------------------------------------------ Valeur de l'action MU du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI Montant prévu de la prime de fusion : 0 Le jour de l'opération, les porteurs de la part GP du FCP FEDERIS ISR EURO recevront en échange un nombre d'actions GP du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI résultant de la parité suivante : Valeur de la part GP du FCP FEDERIS ISR EURO ------------------------------------------------------------------------------------------ Valeur de l'action GP du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI Montant prévu de la prime de fusion : 0 Le jour de l'opération, les porteurs de la part L du FCP FEDERIS ISR EURO recevront en échange un nombre d'actions L du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI résultant de la parité suivante : Valeur de la part L du FCP FEDERIS ISR EURO ------------------------------------------------------------------------------------------ Valeur de l'action L du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI Montant prévu de la prime de fusion : 0 . Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 23.07.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Compartiment TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS : 27.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FEDERIS ISR EURO, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM : 27.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Voir la publication au BODACC Vente ou cession30/07/2026
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : TOCQUEVILLE GLOBAL CLIMATE CHANGE ISR, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 12138931.20 EUR Numéro unique d'identification : 879553857 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Compartiment TOCQUEVILLE EQUITY BIODIVERSITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 803876680.06 EUR Numéro unique d'identification : 895119337 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 0.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La fusion s'effectuant selon le procédé de la fusion-absorption, chaque part du FCP Absorbant sert de référence pour déterminer le nombre de parts que chaque actionnaire du compartiment de la SICAV Absorbée pourra détenir dans le FCP Absorbant. Le nombre de parts revenant à chaque actionnaire du compartiment de la SICAV absorbée est déterminé par le dépositaire et est obtenu en divisant la valeur totale détenue par chaque actionnaire au 23 septembre 2026 par la valeur liquidative de chaque part du FCP Absorbant à cette même date. Le jour de l'opération, les actionnaires de l'action R du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EQUITY BIODIVERSITY SRI recevront en échange un nombre de parts R du FCP TOCQUEVILLE GLOBAL CLIMATE CHANGE ISR résultant de la parité suivante : Valeur de l'action R du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EQUITY BIODIVERSITY SRI ------------------------------------------------------------------------------------------ Valeur de la part R du FCP TOCQUEVILLE GLOBAL CLIMATE CHANGE ISR Montant prévu de la prime de fusion : 0 Le jour de l'opération, les actionnaires de l'action I du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EQUITY BIODIVERSITY SRI recevront en échange un nombre de parts I du FCP TOCQUEVILLE GLOABL CLIMATE CHANGE ISR résultant de la parité suivante : Valeur de l'action I du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EQUITY BIODIVERSITY SRI ----------------------------------------------------------------------------------------- Valeur de la part I du FCP TOCQUEVILLE GLOBAL CLIMATE CHANGE ISR Montant prévu de la prime de fusion : 0 Le jour de l'opération, les actionnaires de l'action GP du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EQUITY BIODIVERSITY SRI recevront en échange un nombre de parts GP du FCP TOCQUEVILLE EURO BLEND EQUITY résultant de la parité suivante : Valeur de l'action GP compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EQUITY BIODIVERSITY SRI -------------------------------------------------------------------------------------------- Valeur de la part GP du FCP TOCQUEVILLE GLOBAL CLIMATE CHANGE ISR Montant prévu de la prime de fusion : 0 Le jour de l'opération, les actionnaires de l'action XOP du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EQUITY BIODIVERSITY SRI recevront en échange un nombre de parts XOP du FCP TOCQUEVILLE EURO BLEND EQUITY résultant de la parité suivante : Valeur de l'action XOP compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EQUITY BIODIVERSITY SRI -------------------------------------------------------------------------------------------- Valeur de la part XOP du FCP TOCQUEVILLE GLOBAL CLIMATE CHANGE ISR Montant prévu de la prime de fusion : 0 . Date du projet commun de fusion : 09.07.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société TOCQUEVILLE GLOBAL CLIMATE CHANGE ISR, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM : 27.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Compartiment TOCQUEVILLE EQUITY BIODIVERSITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS : 27.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Voir la publication au BODACC Vente ou cession30/07/2026
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Compartiment LFDE US ENHANCED EQUITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 803876680.06 EUR Numéro unique d'identification : 895119337 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LBPAM ISR ACTIONS USA 500 Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 12138931.20 EUR Numéro unique d'identification : 879553857 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 0.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le jour de la réalisation de l'opération de fusion par voie d'absorption du FCP Absorbé. La parité de Fusion sera en échange des parts R, H, I et GP du FCP Absorbé, un nombre d'actions R, H, I et GP du compartiment LFDE US ENHANCED EQUITY SRI de la SICAV Absorbante d'un montant équivalent, soit une parité de Fusion de 1 pour 1. Prime de fusion : néant. Date du projet commun de fusion : 09.07.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Compartiment LFDE US ENHANCED EQUITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS : 27.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société LBPAM ISR ACTIONS USA 500 Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM : 27.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Voir la publication au BODACC Vente ou cession30/07/2026
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Compartiment LFDE EUROPE ENHANCED EQUITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 803876680.06 EUR Numéro unique d'identification : 895119337 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LBPAM ISR ACTIONS FOCUS EUROPE, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 12138931.20 EUR Numéro unique d'identification : 879553857 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 0.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le jour de la réalisation de l'opération de fusion par voie d'absorption du FCP Absorbé. La parité de Fusion sera en échange des parts L, I et GP du FCP Absorbé, un nombre d'actions L, I et GP du compartiment LFDE EUROPE ENHANCED EQUITY SRI de la SICAV Absorbante d'un montant équivalent, soit une parité de Fusion de 1 pour 1. Prime de fusion : néant. Date du projet commun de fusion : 08.07.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Compartiment LFDE EUROPE ENHANCED EQUITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS : 27.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société LBPAM ISR ACTIONS FOCUS EUROPE, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM : 27.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Voir la publication au BODACC Vente ou cession30/07/2026
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Compartiment LFDE EMERGING ENHANCED EQUITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 803876680.06 EUR Numéro unique d'identification : 895119337 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LBPAM ISR ACTIONS EMERGENTS, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 12138931.20 EUR Numéro unique d'identification : 879553857 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 0.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le jour de la réalisation de l'opération de fusion par voie d'absorption du FCP Absorbé. La parité de Fusion sera en échange des parts L, I, GP, MH et M du FCP Absorbé, un nombre d'actions L, I, GP, MH et M du compartiment LFDE EMERGING ENHANCED EQUITY SRI de la SICAV Absorbante d'un montant équivalent, soit une parité de Fusion de 1 pour 1. Prime de fusion : néant. Date du projet commun de fusion : 08.07.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Compartiment LFDE EMERGING ENHANCED EQUITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS : 27.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société LBPAM ISR ACTIONS EMERGENTS, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM : 27.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Voir la publication au BODACC Vente ou cession30/07/2026
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Compartiment LFDE ABSOLUTE RETURN RATES SRI de la SICAV LBPAM FUNDS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 803876680.06 EUR Numéro unique d'identification : 895119337 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LBPAM ISR ABSOLUTE RETURN TAUX, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 12138931.20 EUR Numéro unique d'identification : 879553857 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 0.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le jour de la réalisation de l'opération de fusion par voie d'absorption du FCP Absorbé. La parité de Fusion sera en échange des parts X, L, I et GP du FCP Absorbé, un nombre d'actions X, L, I et GP du compartiment LFDE ABSOLUTE RETURN RATES SRI de la SICAV Absorbante d'un montant équivalent, soit une parité de Fusion de 1 pour 1. Prime de fusion : néant. Date du projet commun de fusion : 09.07.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Compartiment LFDE ABSOLUTE RETURN RATES SRI de la SICAV LBPAM FUNDS : 27.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société LBPAM ISR ABSOLUTE RETURN TAUX, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM : 27.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Voir la publication au BODACC Vente ou cession30/07/2026
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Compartiment TOQUEVILLE EURO EQUITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 803876680.06 EUR Numéro unique d'identification : 895119337 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FEDERIS ISR EURO, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 12138931.20 EUR Numéro unique d'identification : 879553857 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 0.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La fusion s'effectuant selon le procédé de la fusion-absorption, chaque action de la SICAV Absorbante sert de référence pour déterminer le nombre d'actions que chaque porteur du FCP Absorbé pourra détenir dans la SICAV Absorbante. Le nombre d'actions revenant à chaque porteur du FCP Absorbé est déterminé par le dépositaire et est obtenu en divisant la valeur totale détenue par chaque actionnaire au 23 septembre 2026 par la valeur liquidative de chaque action de la SICAV Absorbante à cette même date. Le jour de l'opération, les porteurs de la part I du FCP FEDERIS ISR EURO recevront en échange un nombre d'actions I du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI résultant de la parité suivante : Valeur de la part I du FCP FEDERIS ISR EURO ------------------------------------------------------------------------------------------ Valeur de l'action I du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI Montant prévu de la prime de fusion : 0 Le jour de l'opération, les porteurs de la part MH du FCP FEDERIS ISR EURO recevront en échange un nombre d'actions MU du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI résultant de la parité suivante : Valeur de la part MH du FCP FEDERIS ISR EURO ------------------------------------------------------------------------------------------ Valeur de l'action MU du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI Montant prévu de la prime de fusion : 0 Le jour de l'opération, les porteurs de la part GP du FCP FEDERIS ISR EURO recevront en échange un nombre d'actions GP du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI résultant de la parité suivante : Valeur de la part GP du FCP FEDERIS ISR EURO ------------------------------------------------------------------------------------------ Valeur de l'action GP du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI Montant prévu de la prime de fusion : 0 Le jour de l'opération, les porteurs de la part L du FCP FEDERIS ISR EURO recevront en échange un nombre d'actions L du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI résultant de la parité suivante : Valeur de la part L du FCP FEDERIS ISR EURO ------------------------------------------------------------------------------------------ Valeur de l'action L du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI Montant prévu de la prime de fusion : 0 . Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 23.07.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Compartiment TOQUEVILLE EURO EQUITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS : 27.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FEDERIS ISR EURO, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM : 27.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Voir la publication au BODACC Vente ou cession30/07/2026
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Compartiment TOQUEVILLE EURO EQUITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 803876680.06 EUR Numéro unique d'identification : 895119337 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FEDERIS ISR EURO, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 12138931.20 EUR Numéro unique d'identification : 879553857 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 0.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La fusion s'effectuant selon le procédé de la fusion-absorption, chaque action de la SICAV Absorbante sert de référence pour déterminer le nombre d'actions que chaque porteur du FCP Absorbé pourra détenir dans la SICAV Absorbante. Le nombre d'actions revenant à chaque porteur du FCP Absorbé est déterminé par le dépositaire et est obtenu en divisant la valeur totale détenue par chaque actionnaire au 23 septembre 2026 par la valeur liquidative de chaque action de la SICAV Absorbante à cette même date. Le jour de l'opération, les porteurs de la part I du FCP FEDERIS ISR EURO recevront en échange un nombre d'actions I du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI résultant de la parité suivante : Valeur de la part I du FCP FEDERIS ISR EURO ------------------------------------------------------------------------------------------ Valeur de l'action I du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI Montant prévu de la prime de fusion : 0 Le jour de l'opération, les porteurs de la part MH du FCP FEDERIS ISR EURO recevront en échange un nombre d'actions MU du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI résultant de la parité suivante : Valeur de la part MH du FCP FEDERIS ISR EURO ------------------------------------------------------------------------------------------ Valeur de l'action MU du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI Montant prévu de la prime de fusion : 0 Le jour de l'opération, les porteurs de la part GP du FCP FEDERIS ISR EURO recevront en échange un nombre d'actions GP du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI résultant de la parité suivante : Valeur de la part GP du FCP FEDERIS ISR EURO ------------------------------------------------------------------------------------------ Valeur de l'action GP du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI Montant prévu de la prime de fusion : 0 Le jour de l'opération, les porteurs de la part L du FCP FEDERIS ISR EURO recevront en échange un nombre d'actions L du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI résultant de la parité suivante : Valeur de la part L du FCP FEDERIS ISR EURO ------------------------------------------------------------------------------------------ Valeur de l'action L du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI Montant prévu de la prime de fusion : 0 . Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 23.07.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Compartiment TOQUEVILLE EURO EQUITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS : 27.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FEDERIS ISR EURO, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM : 27.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Voir la publication au BODACC Vente ou cession30/07/2026
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Compartiment LFDE US ENHANCED EQUITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 803876680.06 EUR Numéro unique d'identification : 895119337 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LBPAM ISR ACTIONS USA 500 Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 12138931.20 EUR Numéro unique d'identification : 879553857 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 0.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le jour de la réalisation de l'opération de fusion par voie d'absorption du FCP Absorbé. La parité de Fusion sera en échange des parts R, H, I et GP du FCP Absorbé, un nombre d'actions R, H, I et GP du compartiment LFDE US ENHANCED EQUITY SRI de la SICAV Absorbante d'un montant équivalent, soit une parité de Fusion de 1 pour 1. Prime de fusion : néant. Date du projet commun de fusion : 09.07.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Compartiment LFDE US ENHANCED EQUITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS : 27.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société LBPAM ISR ACTIONS USA 500 Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM : 27.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Voir la publication au BODACC Vente ou cession30/07/2026
Vente ou cession de fonds
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Compartiment LFDE EUROPE ENHANCED EQUITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 803876680.06 EUR Numéro unique d'identification : 895119337 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LBPAM ISR ACTIONS FOCUS EUROPE, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 12138931.20 EUR Numéro unique d'identification : 879553857 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 0.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le jour de la réalisation de l'opération de fusion par voie d'absorption du FCP Absorbé. La parité de Fusion sera en échange des parts L, I et GP du FCP Absorbé, un nombre d'actions L, I et GP du compartiment LFDE EUROPE ENHANCED EQUITY SRI de la SICAV Absorbante d'un montant équivalent, soit une parité de Fusion de 1 pour 1. Prime de fusion : néant. Date du projet commun de fusion : 08.07.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Compartiment LFDE EUROPE ENHANCED EQUITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS : 27.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société LBPAM ISR ACTIONS FOCUS EUROPE, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM : 27.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Voir la publication au BODACC Vente ou cession30/07/2026
Vente ou cession de fonds
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Compartiment LFDE EMERGING ENHANCED EQUITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 803876680.06 EUR Numéro unique d'identification : 895119337 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LBPAM ISR ACTIONS EMERGENTS, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 12138931.20 EUR Numéro unique d'identification : 879553857 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 0.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le jour de la réalisation de l'opération de fusion par voie d'absorption du FCP Absorbé. La parité de Fusion sera en échange des parts L, I, GP, MH et M du FCP Absorbé, un nombre d'actions L, I, GP, MH et M du compartiment LFDE EMERGING ENHANCED EQUITY SRI de la SICAV Absorbante d'un montant équivalent, soit une parité de Fusion de 1 pour 1. Prime de fusion : néant. Date du projet commun de fusion : 08.07.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Compartiment LFDE EMERGING ENHANCED EQUITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS : 27.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société LBPAM ISR ACTIONS EMERGENTS, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM : 27.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Voir la publication au BODACC Vente ou cession30/07/2026
Vente ou cession de fonds
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Compartiment LFDE ABSOLUTE RETURN RATES SRI de la SICAV LBPAM FUNDS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 803876680.06 EUR Numéro unique d'identification : 895119337 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LBPAM ISR ABSOLUTE RETURN TAUX, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 12138931.20 EUR Numéro unique d'identification : 879553857 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 0.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le jour de la réalisation de l'opération de fusion par voie d'absorption du FCP Absorbé. La parité de Fusion sera en échange des parts X, L, I et GP du FCP Absorbé, un nombre d'actions X, L, I et GP du compartiment LFDE ABSOLUTE RETURN RATES SRI de la SICAV Absorbante d'un montant équivalent, soit une parité de Fusion de 1 pour 1. Prime de fusion : néant. Date du projet commun de fusion : 09.07.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Compartiment LFDE ABSOLUTE RETURN RATES SRI de la SICAV LBPAM FUNDS : 27.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société LBPAM ISR ABSOLUTE RETURN TAUX, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM : 27.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes28/07/2026
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2025)
Voir la publication au BODACC Modification03/07/2026
modification survenue sur l'administration
Voir la publication au BODACC Modification29/04/2026
modification survenue sur l'administration
Voir la publication au BODACC Modification04/02/2026
modification survenue sur l'administration
Voir la publication au BODACC Vente ou cession30/11/2025
Vente ou cession de fonds
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LBPAM ISR PROFIL HARMONIE, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 12138931.20 EUR Numéro unique d'identification : 879553857 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LBPAM ISR AVENIR EPARGNE, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 12138931.20 EUR Numéro unique d'identification : 879553857 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 0.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La fusion s'effectuant selon le procédé de la fusion-absorption, chaque part du FCP Absorbant sert de référence pour déterminer le nombre de parts que chaque copropriétaire du FCP Absorbé pourra détenir dans le FCP Absorbant. Le nombre de parts revenant à chaque porteur de parts du FCP Absorbé est déterminé par le dépositaire et est obtenu en divisant la valeur totale détenue par chaque porteur au 14 janvier 2026 par la valeur liquidative de chaque part du FCP Absorbant à cette même date. Le jour de l'opération, - Les porteurs de parts C du FCP LBPAM ISR AVENIR EPARGNE recevront en échange un nombre de parts L du FCP LBPAM ISR PROFIL HARMONIE résultant de la parité suivante : Valeur de la part C de FCP LBPAM ISR AVENIR EPARGNE sur Valeur de la part L de FCP LBPAM ISR PROFIL HARMONIE - Les porteurs de parts D du FCP LBPAM ISR AVENIR EPARGNE recevront en échange un nombre de parts E du FCP LBPAM ISR PROFIL HARMONIE résultant de la parité suivante : Valeur de la part D de FCP LBPAM ISR AVENIR EPARGNE sur Valeur de la part E de FCP LBPAM ISR PROFIL HARMONIE. Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 30.10.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société LBPAM ISR PROFIL HARMONIE, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM : 26.11.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société LBPAM ISR AVENIR EPARGNE, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM : 26.11.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.