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MACONNERIE PINTO En activite
Commerciale
Informations legales de MACONNERIE PINTO
| Denomination | MACONNERIE PINTO |
| SIREN | 340 489 889 (RCS de ANNECY) |
| SIRET (siege) | 340 489 889 00022 |
| N° TVA | FR24340489889 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siege social | ZAE RUMILLY SUD, 4 IMP DES LYS, 74150 RUMILLY |
| Capital social | 24 000 € |
| Date de creation | 17/03/1987 |
| Duree de la societe | 50 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de MACONNERIE PINTO (3)
Etablissements de MACONNERIE PINTO (1)
Siege et etablissement principal — SIRET 340 489 889 00022
| Activites | |
| 01/01/1987 | Entreprise de maçonnerie, carrelage, travaux publics et terrassement. Commerciale (4399C) |
Observations (7)
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
06/10/2005 n°F05/005394
Exécution du plan ou du concordat REPRISE DES OBSERVATIONS DU 31 AOUT 2005:PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 AOUT 2005 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY EXERCANT LA JURIDICTION COMMERCIALE A CONSTATE QUE LE PASSIF A ETE ENTIEREMENT REGLE DANS LE CADRE DU PLAN DE CONTINUATION. date d'effet : 30/08/2005
08/10/1998 n°F98/004301
PAR JUGEMENT DU 01.07.97 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE AUTORISE LA MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT CONSISTANT A REMPLACER L'ECHEANCIER DE REMBOURSEMENT ADOPTE LE 04.04.95
17/05/1995 n°F95/003803
Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 FEVRIER 1995 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE DECIDE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 4 AVRIL 1995.
17/05/1995 n°F95/003801
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 MAI 1994 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUMISE AU REGIME GENERAL NOMME MR LE NOAN JUGE COMMISSAIRE MME DIEUDONNE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET ME GUEPIN REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME MEYNET ADMINISTRATEUR.
17/05/1995 n°F95/003804
Résolution de plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 4 AVRIL 1995 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT EN DATE DU 4 AVRIL 1995 PAR LA CONTINUATION DE SON ACTIVITE ET LE REMBOURSEMENT DE SON PASSIF DIT QUE TOUS LES ELEMENTS D'ACTIFS DE L'EURL MACONNERIE PINTO NE POURRONT ETRE ALIENES PENDANT TOUTE LA DUREE DU PLAN NOMME POUR LA DUREE DU PLAN ME MEYNET COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN CONFIRME LE JUGE COMMISSAIRE ET LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LEURS FONCTIONS.
17/05/1995 n°F95/003802
Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 1994 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE DECIDE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 21 FEVRIER 1995.
Documents deposes par MACONNERIE PINTO
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Comptes annuels de MACONNERIE PINTO
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Documents officiels de la societe
Activites
NAF 4399C
Entreprise de maçonnerie, carrelage, travaux publics et terrassement.
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Derniere MAJ RNE | 17/07/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
MACONNERIE PINTO est une SAS, société par actions simplifiée créée le 17/03/1987 à RUMILLY (74). Son siège social est situé au ZAE RUMILLY SUD, 4 IMP DES LYS, 74150 RUMILLY. La société est immatriculée sous le SIREN 340 489 889. Elle exerce dans le secteur entreprise de maçonnerie, carrelage, travaux publics et terrassement. (code NAF 4399C). Son capital social est de 24 000 euros.
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