PRIMUM NON NOCERE Radiee ***

Publications de PRIMUM NON NOCERE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Radiation26/08/2018
  Radiation du registre
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• Dépôt des comptes03/06/2018
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)
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• Vente ou cession27/05/2018
  Vente ou cession de fonds
  Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PROSERVE DASRI Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 185 rue de Bercy Tour de Lyon 75012 Paris Capital : 2000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832336077 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PRIMUM NON NOCERE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 10 rue des Metiers 39700 Rochefort-Sur-Nenon Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 418654463 Lieu d'immatriculation : Lons-le-Saunier. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 578509.27 EUR - passif de 385862.20 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant- Montant de la prime de fusion Néant. . Date du projet commun de fusion : 07.05.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PROSERVE DASRI : 07.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PRIMUM NON NOCERE : 14.05.2018 (au greffe de Lons le Saulnier)
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• Vente ou cession20/05/2018
  Vente ou cession de fonds
  Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PROSERVE DASRI Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 185 rue de Bercy Tour de Lyon 75012 Paris Capital : 2000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832336077 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PRIMUM NON NOCERE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 10 rue des Metiers 39700 Rochefort-Sur-Nenon Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 418654463 Lieu d'immatriculation : Lons-le-Saunier. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 578509.27 EUR - passif de 385862.20 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant- Montant de la prime de fusion Néant. . Date du projet commun de fusion : 07.05.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PROSERVE DASRI : 07.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris)..
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• Vente ou cession16/05/2018
  Vente ou cession de fonds
  PROSERVE DASRI Société par actions simplifiée au capital de 2 000 000€ Siège Social : 185 rue de Bercy, Tour de Lyon - 75012 Paris 832 336 077 RCS Paris PRIMUM NON NOCERE Société par actions simplifiée au capital de 37 000€ Siège Social : 10 rue des Métiers - 39700 Rochefort-Sur-Nenon 418 654 463 RCS Lons-Le-Saunier Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 7 mai 2018, les sociétés ci-dessus ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société PRIMUM NON NOCERE par la société PROSERVE DASRI, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 La société PRIMUM NON NOCERE ferait apport à la société PROSERVE DASRI de la totalité de son actif estimé à 578 509,27€, à charge de la totalité de son passif estimé à 385 862,20€. La valeur de l'actif net apporté s'élèverait à 192 647,07€. La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée, sur la base des comptes sociaux au 31/12/2017 (soit 192 647,07€) et la valeur nette comptable des parts sociales de la Société Absorbée figurant dans les comptes sociaux de la Société Absorbante (soit 400 000€), constitue un mali de fusion d'un montant de 207 352,93€ La société absorbante se trouve détenir, à la date du projet de fusion, la totalité des parts sociales constituant le capital de la société absorbée et s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion. Les parties sont, en conséquence, convenues de placer la présente fusion sous le régime simplifié prévu à l'article L.236-11 du Code de Commerce. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 du Code de Commerce, il ne sera pas procédé à la détermination d'un rapport d'échange, et la fusion ne donnera pas lieu à augmentation du capital de la société absorbante. Les créanciers peuvent faire opposition dans les conditions prévues par la loi. Le projet de fusion a été déposé le 07/05/2018, au greffe du Tribunal de Commerce de Paris et auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-Le-Saunier le 14/05/2018.
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• Modification07/01/2018
  Modification de l'administration.
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• Modification08/12/2017
  Modification de l'administration.
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• Modification20/12/2013
  Modification de l'administration.
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• Immatriculation03/07/2012
  Immatriculations — Société par Actions Simplifiée
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• Dépôt des comptes26/09/2011
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2010)
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• Modification26/12/2010
  Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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• Dépôt des comptes12/10/2010
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2009)
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• Dépôt des comptes27/09/2009
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2008)
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• Dépôt des comptes24/01/2009
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2007)
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).