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SAPELEM En activite
SAPELEM
Commerciale
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Informations legales de SAPELEM
| Denomination | SAPELEM |
| SIREN | 538 783 762 (RCS de ANGERS) |
| SIRET (siege) | 538 783 762 00015 |
| N° TVA | FR43538783762 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siege social | RUE DES AJONCS, 49070 BEAUCOUZE |
| Capital social | 2 018 590 € |
| Date de creation | 27/12/2011 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de SAPELEM (2)
Etablissements de SAPELEM (1)
Siege et etablissement principal — SIRET 538 783 762 00015
SAPELEM| Nom commercial | SAPELEM |
| Activites | |
| 01/01/2012 | L'étude la réalisation la fabrication et la distribution d'équipements pour l'automatisme la robotique la cobotique et toutes autres utilisations de types industriels ou automatiques Commerciale (2822Z) |
Observations (1)
17/11/2021 n°20226
Radiation du RCS de Rouen le 08/11/2021
Documents deposes par SAPELEM
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Comptes annuels de SAPELEM
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BODACC (19)
Publications de SAPELEM au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôt des comptes02/10/2025Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2024)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes18/10/2024Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2023)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes21/02/2024Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)Voir la publication au BODACC
- Modification29/11/2023Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification29/08/2023Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes18/06/2023Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes01/09/2021Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes04/02/2021Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes03/10/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes25/07/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes30/08/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes13/09/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes20/10/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes09/01/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)Voir la publication au BODACC
- Modification04/03/2014Modification survenue sur la dénomination, le capitalVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes05/09/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession12/07/2013Vente ou cession de fondsAvis de projet d'apport partiel d'actif SAPELEM Société par actions simplifiée au capital de 170.765 euros Siège social : 4 rue des Ajoncs - 49070 BEAUCOUZE RCS ANGERS 327 695 748 ZE SOLUTION Société par actions simplifiée au capital de 1000 euros Siège social : 4 rue des Ajoncs - 49070 BEAUCOUZE RCS ANGERS 538 783 762 Avis de projet d'apport partiel d'actif La société "SAPELEM" et la société "ZE SOLUTION", sus-désignées, ont établi le 25 juin 2013, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L.236-23 et L.236-24 du Code de Commerce). Aux termes de ce projet, la société "SAPELEM" ferait apport à la société "ZE SOLUTION" l'activité d'étude, réalisation, fabrication et distribution d'équipements et d'accessoires pour l'automatisme et la robotique qu'elle exploite à BEAUCOUZE (Maine-et-Loire) 4 rue des Ajoncs, dont l'actif est évalué à 3.274.939,42 euros et le passif à 1.257.349,27 euros. L'apport net serait de 2.017.590,15 euros, arrondi par commodité à 2.017.590 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société "ZE SOLUTION" ne serait pas garanti solidairement par la société "SAPELEM". En rémunération de cet apport, il serait attribué à la société "SAPELEM", 2.017.590 actions nouvelles de 1 euro de nominal, créées par la société "ZE SOLUTION" au titre d'une augmentation de capital de 2.017.590 euros, entièrement libérées. L'opération ne dégagera aucune prime d'apport. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée serait pris en charge par la société "ZE SOLUTION" et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2013. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14, R.228-66 et R.228-67 du Code de Commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 28 juin 2013 au greffe du Tribunal de Commerce d'ANGERS sous le numéro 2013A4848 pour la société "SAPELEM" et sous le numéro 2013A4850 pour la société "ZE SOLUTION".Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes25/10/2012Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2011)Voir la publication au BODACC
- Création08/01/2012Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal — Société par actions simplifiée à associé uniqueDate de la décision : 27/12/2011Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Documents officiels de la societe
Activites
NAF 2822Z
L'étude la réalisation la fabrication et la distribution d'équipements pour l'automatisme la robotique la cobotique et toutes autres utilisations de types industriels ou automatiques
Forme : COMMERCIALE
Le saviez-vous ?
13 899
entreprises creees dans le Maine-et-Loire ces 12 derniers mois, toutes activites confondues
Voir toutes les creations dans le Maine-et-Loire
360
entreprises du secteur l'étude la réalisation la fabrication et la distribution d'équipements pour l'automatisme la robotique la cobotique et toutes autres utilisations de types industriels ou automatiques creees en France ces 12 derniers mois
3
dont 3 dans le Maine-et-Loire
Informations
| Derniere MAJ RNE | 23/07/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SAPELEM est une SAS, société par actions simplifiée créée le 27/12/2011 à BEAUCOUZE (49). Son siège social est situé au RUE DES AJONCS, 49070 BEAUCOUZE. La société est immatriculée sous le SIREN 538 783 762. Elle exerce dans le secteur l'étude la réalisation la fabrication et la distribution d'équipements pour l'automatisme la robotique la cobotique et toutes autres utilisations de types industriels ou automatiques (code NAF 2822Z). Son capital social est de 2 018 590 euros.
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