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NOVAM INGENIERIE En activite
Liberale Commerciale
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Informations legales de NOVAM INGENIERIE
| Denomination | NOVAM INGENIERIE |
| SIREN | 321 610 313 (RCS de LA ROCHE-SUR-YON) |
| SIRET (siege) | 321 610 313 00074 |
| N° TVA | FR81321610313 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siege social | POLE ACTIV OCEAN, 5 RUE COPERNIC, 85300 CHALLANS |
| Capital social | 250 000 € |
| Date de creation | 09/05/1981 |
| Duree de la societe | 50 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de NOVAM INGENIERIE (3)
Participations et mandats (10)
Etablissements de NOVAM INGENIERIE (3)
Siege et etablissement principal — SIRET 321 610 313 00074
| Activites | |
| 01/05/1981 | Ingénierie, études techniques Independante (7112B) |
Etablissement secondaire — SIRET 321 610 313 00066
321 610 313 00066 — PARC ACTIVITES SCHWEITZER, 10 B AV DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 44400 REZE
Avis Sirene
| Activites | |
| 31/05/2016 | activité de société animatrice de groupe comprenant particulièrement la définition et la conduite de la politique du groupe la direction effective et le contrôle des filiales du groupe la présidence de toutes sociétés ou groupement ; à cet effet acquérir gérer et céder toute participation de la société ; acquisition et gestion notamment par location et promotion de tous biens. Commerciale (7112B) |
Etablissement secondaire — SIRET 321 610 313 00082
| Activites | |
| 02/01/2025 | Ingénierie, études techniques Liberale non reglementee (7112B) |
Observations (2)
20/07/2016 n°78309
- Mod DU 20/7/2016 - Approbation du projet d'apport partiel d'actif de la branche complète et autonome d'activité l'exploitation d'un fonds libéral d'ingénierie du batiment et des travaux publics au profit de la société SERBA CHALLANS et de la société SEMIAS à cpter du 31/5/2016
09/05/1981 n°2
Historique des observations depuis le 09/05/1981 : TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : VENDEE SE- MAINE. NOM COMMERCIAL : ENGINEERING DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS.
Documents deposes par NOVAM INGENIERIE
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Comptes annuels de NOVAM INGENIERIE
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BODACC (10)
Publications de NOVAM INGENIERIE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modification27/07/2023modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification19/10/2022modification survenue sur l'adresse du siègeVoir la publication au BODACC
- Modification15/12/2016Modification de la dénomination. Modification de l'activité..Voir la publication au BODACC
- Modification24/07/2016Modification de l'activité..Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession07/04/2016Vente ou cession de fondsAVIS DE PROJET DE SCISSION SERBA CHALLANS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social 1 R Newton Parc d'Activités Albert Schweitzer 85300 CHALLANS N° RCS 817854847 RCS LA ROCHE SUR YON, est société bénéficiaire. SERBA Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 250000 EUR Siège social Parc d'Activités Albert Schweitzer 1 rue Newton 85300 Challans N° RCS 321610313 RCS LA ROCHE SUR YON, est société apporteuse. Par acte sous seing privé en date à CHALLANS le 31 Mars 2016 ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application des articles L 236-16 et suivants du code de commerce. Aux termes de ce projet, la Société SERBA, société apporteuse, fait apport à la société SERBA CHALLANS, société bénéficiaire, d'une branche complète et autonome d'activité ayant pour objet l'exploitation du fonds libéral d'ingénierie du bâtiment et des travaux publics, exploité à CHALLANS (85300) ' Parc d'Activités Albert Schweitzer, 1 rue Newton. L'actif apporté s'élève à 1.379.716,90 euros. Le passif pris en charge par la Société SERBA CHALLANS, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 689.716,90 euros. L'actif net apporté sera de 690.000 euros. Conformément aux dispositions de l'article L 236-21 du code de commerce, il a été stipulé au projet que les Sociétés répondront de leur passif respectif mis ou laissé à leur charge sans solidarité entre elles. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société SERBA, 69.000 actions ordinaires de 10 euros de nominal chacune, créées par la Société SERBA CHALLANS au titre d'une augmentation de capital social d'un montant de 690.000 euros. Les créanciers des Sociétés SERBA CHALLANS et SERBA, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L 236-14 du code de commerce, 261 et 262 du décret du 23 mars 1967. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON au nom des Sociétés SERBA et SERBA CHALLANS, le 1er avril 2016.Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession07/04/2016Vente ou cession de fondsAVIS DE PROJET DE SCISSION SEMIAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social 10BIS AV DE LATTRE DE TASSIGNY 44400 REZE N° RCS 817767809 RCS NANTES, est société bénéficiaire. SERBA Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 250000 EUR Siège social Parc d'Activités Albert Schweitzer 1 rue Newton 85300 Challans N° RCS 321610313 RCS LA ROCHE SUR YON, est société apporteuse. En date du 31/03/2016 Ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application des articles L 236-16 et suivants du code de commerce Aux termes de ce projet, la Société SERBA, société apporteuse, fait apport à la société SEMIAS, société bénéficiaire, d'une branche complète et autonome d'activité ayant pour objet l'exploitation du fonds libéral d'ingénierie du bâtiment et des travaux publics, exploité à REZE (44400) ' 10 Bis Avenue de Lattre de Tassigny. L'actif apporté s'élève à 867.646,65 euros. Le passif pris en charge par la Société SEMIAS, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 527.646,65 euros. L'actif net apporté sera de 340.000 euros. Conformément aux dispositions de l'article L 236-21 du code de commerce, il a été stipulé au projet que les Sociétés répondront de leur passif respectif mis ou laissé à leur charge sans solidarité entre elles. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société SERBA, 34.000 actions ordinaires de 10 euros de nominal chacune, créées par la Société SEMIAS au titre d'une augmentation de capital social d'un montant de 340.000 euros. Les créanciers des Sociétés SEMIAS et SERBA, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L 236-14 du code de commerce, 261 et 262 du décret du 23 mars 1967. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES et de LA ROCHE SUR YON au nom des Sociétés SEMIAS et SERBA, le 1er avril 2016Voir la publication au BODACC
- Modification07/02/2014Modification de représentant.Voir la publication au BODACC
- Modification04/04/2012Modification de représentant.Voir la publication au BODACC
- Modification05/02/2009Transformation en société par actions simplifiée Augmentation de capitalVoir la publication au BODACC
- Modification01/02/2009Changement de commissaire aux comptesVoir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Documents officiels de la societe
Activites
NAF 7112B
Ingénierie, études techniques
Forme : INDEPENDANTE
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11 887
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entreprises du secteur ingenierie et etudes techniques creees en France ces 12 derniers mois
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Informations
| Derniere MAJ RNE | 16/07/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
NOVAM INGENIERIE est une SAS, société par actions simplifiée créée le 09/05/1981 à CHALLANS (85). Son siège social est situé au POLE ACTIV OCEAN, 5 RUE COPERNIC, 85300 CHALLANS. La société est immatriculée sous le SIREN 321 610 313. Elle exerce dans le secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Son capital social est de 250 000 euros. Elle est dirigée par Stephane Dany Guy JARNY, Président de SAS.
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