BATT & ASSOCIES En activite

Publications de BATT & ASSOCIES au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Dépôt des comptes30/07/2026
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2025)
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• Modification07/12/2025
  Modification survenue sur l'activité.
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• Dépôt des comptes22/04/2025
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2024)
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• Dépôt des comptes16/01/2025
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2023)
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• Vente ou cession04/08/2024
  Vente ou cession de fonds
  PROJET DE FUSION ENTRE AUDICE CONSEILS Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siège social : 9 Rue Jules Ferry, 74000 ANNECY 891 927 980 RCS ANNECY ET BATT & ASSOCIES Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros Siège social : 661, avenue de la Division Leclerc 88300 NEUFCHATEAU 328 045 711 RCS EPINAL AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à NEUFCHATEAU du 23 juillet 2024, La société AUDICE CONSEILS, société par action simplifiée au capital de 10 0000 euros, dont le siège social est situé 9 rue Jules Ferry – 74 000 ANNECY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 891 927 980 RCS ANNECY, et la société BATT & ASSOCIES, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est 661, avenue de la Division Leclerc 88300 NEUFCHATEAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 328 045 711 RCS EPINAL, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AUDICE CONSEILS par la société BATT & ASSOCIES. La société AUDICE CONSEILS ferait apport à la société BATT & ASSOCIES de la totalité de son actif, évalué provisoirement à 524 309 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué provisoirement à 450 203 euros. La valeur nette des apports s'élèverait provisoirement à 74 106 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société INTERSUM, SARL au capital de 1 761 488 euros, dont le siège social est situé 661, avenue Division Leclerc - 88300 NEUFCHATEAU, immatriculée sous le numéro 444 871 883 RCS EPINAL, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet au 1er septembre 2024 (effet différé), d'un point de vue comptable et fiscal. La société AUDICE CONSEILS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 août 2024. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d’ANNECY pour la société AUDICE CONSEILS en date du 23 juillet 2024, - au greffe du Tribunal de commerce de EPINAL pour la société BATT & ASSOCIES en date du 23 juillet 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
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• Dépôt des comptes08/09/2023
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2022)
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• Vente ou cession04/08/2023
  Vente ou cession de fonds
  PROJET DE FUSION ENTRE SEGENEST Société à responsabilité limitée au capital de 250 000 euros Siège social : 66 avenue Miribel 55100 VERDUN 847 180 148 RCS BAR-LE-DUC ET BATT & ASSOCIES Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros Siège social : 661, avenue de la Division Leclerc 88300 NEUFCHATEAU 328 045 711 RCS EPINAL AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à NEUFCHATEAU du 27 juillet 2023, La société SEGENEST, société à responsabilité limitée au capital de 250 000 euros, dont le siège social est 66 Avenue de Miribel, 55100 VERDUN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 847 180 148 RCS BAR-LE-DUC, et la société BATT & ASSOCIES, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est 661, avenue de la Division Leclerc 88300 NEUFCHATEAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 328 045 711 RCS EPINAL, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SEGENEST par la société BATT & ASSOCIES. La société SEGENEST ferait apport à la société BATT & ASSOCIES de la totalité de son actif, évalué provisoirement à 4 300 010 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué provisoirement à 2 411 622 euros. La valeur nette des apports s'élèverait provisoirement à 1 888 388 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société INTERSUM, SARL au capital de 1 740 704 euros, dont le siège social est situé 661, avenue Division Leclerc - 88300 NEUFCHATEAU, immatriculée sous le numéro 444 871 883 RCS EPINAL, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet au 1er septembre 2023 (effet différé), d'un point de vue comptable et fiscal. La société SEGENEST sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 août 2023. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de BAR-LE-DUC pour la société SEGENEST en date du 31 juillet 2023, - au greffe du Tribunal de commerce de EPINAL pour la société BATT & ASSOCIES en date du 28 juillet 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
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• Dépôt des comptes29/06/2022
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2021)
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• Dépôt des comptes21/10/2021
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2020)
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• Dépôt des comptes05/01/2021
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2019)
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• Dépôt des comptes15/10/2019
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2018)
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• Dépôt des comptes09/12/2018
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2017)
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• Dépôt des comptes27/03/2018
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2016)
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• Modification18/02/2015
  Modification survenue sur le sigle, la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration
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• Modification06/02/2015
  Modification survenue sur le capital Fusion et apport partiel d'actif - L236-1 à compter du 12/01/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : REVILEC, Société à responsabilité limitée (SARL), 599 rue Paul Muller 54600 Villers-les-Nancy (RCS NANCY (5402) 330 317 751) SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DE LA VALLEE DE LA MEURTHE, Société anonyme (SA), 6 rue Galilée 54110 Dombasle-sur-Meurthe (RCS NANCY (5402) 783 306 103) BATT AUDIT ET ASSOCIES SA, Société anonyme (SA), 25 rue du Bois
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• Vente ou cession10/12/2014
  Vente ou cession de fonds
  Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Neufchâteau du 24 novembre 2014, La société SOVAMEC, société anonyme au capital de 77 000 euros, dont le siège social est 6, rue Galilée - 54110 DOMBASLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 783 306 103 RCS NANCY, et la société SOVEC, société anonyme au capital de 186 000 euros, dont le siège social est 661, avenue de la Division Leclerc 88300 NEUFCHATEAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 328 045 711 RCS EPINAL, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOVAMEC par la société SOVEC. La société SOVAMEC ferait apport à la société SOVEC de la totalité de son actif, soit 1 641 456 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 007 301 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 634 155 euros. La société SOVEC, détenant la totalité des 1 000 actions composant le capital social, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : -au greffe du Tribunal de commerce de NANCY pour la société SOVAMEC en date du 27 novembre 2014, -au greffe du Tribunal de commerce d'EPINAL pour la société SOVEC en date du 27 novembre 2014. Pour avis
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• Vente ou cession10/12/2014
  Vente ou cession de fonds
  Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Neufchâteau du 24 novembre 2014, La société BATT AUDIT & ASSOCIES, société anonyme au capital de 500 000 euros, dont le siège social est 25, rue du Bois de la Champelle - 54500 VANDOEUVRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 380 252 007, et la société SOVEC, société anonyme au capital de 186 000 euros, dont le siège social est 661, avenue de la Division Leclerc 88300 NEUFCHATEAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de EPINAL sous le numéro 328 045 711 RCS EPINAL, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société BATT AUDIT & ASSOCIES ferait apport à la société SOVEC de sa branche complète et autonome d'activité d'expertise comptable. L'actif apporté s'élève à 7 706 207 euros, le passif pris en charge par la société SOVEC à 3 994 519 euros, soit un apport d'une valeur nette de 3 711 688. En rémunération de cet apport net, la société SOVEC augmenterait sson capital de 564 510 euros par la création de 18 210 actions d'une valeur nominale de 31 euros entèrement libérées et attribuées en totalité à la société BATT AUDIT & ASSOCIES. La prime d'apport s'élèverait globalement à 3 147 178 euros. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31 août 2014, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société SOVEC. Les sociétés BATT AUDIT & ASSOCIES et SOVEC seraient solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société BATT AUDIT & ASSOCIES avant la réalisation de l'apport et apportées à la société SOVEC. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les assemblées généralesdes deux sociétés. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée : -au greffe du Tribunal de commerce de NANCY pour la société BATT AUDIT & ASSOCIES en date du 27 novembre 2014, -au greffe du Tribunal de commerce d'EPINAL pour la société SOVEC en date du 27 novembre 2014. Pour avis
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• Vente ou cession10/12/2014
  Vente ou cession de fonds
  Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Neufchâteau du 24 novembre 2014, La société REVILEC, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 599, rue Paul Muller - 54600 VILLERS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 330 317 751 RCS NANCY, et la société SOVEC, société anonyme au capital de 186 000 euros, dont le siège social est 661, avenue de la Division Leclerc 88300 NEUFCHATEAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 328 045 711 RCS EPINAL, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société REVILEC par la société SOVEC. La société REVILEC ferait apport à la société SOVEC de la totalité de son actif, soit 1 332 205 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 986 177 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 346 028 euros. La société SOVEC, détenant 4 995 parts de la société REVILEC sur les 5 000 parts composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 124 euros. En rémunération de l'apport net, 4 actions nouvelles de 31 euros de valeur nominale chacune, entèrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante. La prime de fusion s'élèverait globalement à 222 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 4 actions de la socité SOVEC pour 5 parts de la société REVILEC. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : -au greffe du Tribunal de commerce de NANCY pour la société REVILEC en date du 27 novembre 2014, -au greffe du Tribunal de commerce d'EPINAL pour la société SOVEC en date du 27 novembre 2014. Pour avis
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• Modification08/04/2014
  Modification survenue sur l'administration
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).