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STEMAT Radiee ***
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Informations legales de STEMAT
| Denomination | STEMAT |
| SIREN | 437 676 406 (RCS de LISIEUX) |
| SIRET (siege) | 437 676 406 00014 |
| N° TVA | FR79437676406 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siege social | ZONE INDUSTRIELLE, AV MARCEL LIABASTRE, 14600 HONFLEUR |
| Capital social | 1 002 090 € |
| Date de creation | 09/05/2001 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
| Radiation | 07/11/2018 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette societe a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de regulariser la situation et d'obtenir la reinscription au registre.
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Dirigeants de STEMAT (4)
Vice-Président
Ne.e en 11/1951 - residant : 14600 - La Rivière Saint-Sauveur
Etablissements de STEMAT (0)
Observations (2)
07/11/2018 n°4023
Radiation du RCS le 07/11/2018 avec effet au 01/10/2018 Fusion avec effet fiscal rétroactif au 01.01.2018. Fusion de la Sté STEMAT par la SCI PERIN
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Documents deposes par STEMAT
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Comptes annuels de STEMAT
Chargement des comptes annuels...
BODACC (16)
Publications de STEMAT au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Radiation15/11/2018Radiation du registreVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes04/07/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession15/06/2018Vente ou cession de fondsAvis de projet de fusion Suivant acte sous seing privé en date à CAEN du 4 juin 2018, la société STEMAT, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 002 090 â¬, dont le siège social est Avenue Marcel Liabastre, Zone Industrielle, 14600 HONFLEUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LISIEUX sous le numéro 437 676 406, et la société SCI PERIN, Société Civile Immobilière au capital de 500 000 â¬, dont le siège social est 34 rue Saint-Nicol, 14600 HONFLEUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LISIEUX sous le numéro 539 694 513, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société STEMAT par la société SCI PERIN. La société STEMAT ferait apport à la société SCI PERIN de la totalité de son actif, soit 1 527 461,24 â¬, à charge de la totalité de son passif, soit 7 215,96 â¬. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 520 245,30 ⬠ramené à 1 472 245,30 ⬠compte tenu d'un dividende de 50 000 ⬠distribué le 4 juin 2018. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 14 635 parts sociales de la société SCI PERIN pour 100 209 actions de la société STEMAT. En rémunération de l'apport net, 14 635 parts sociales nouvelles de 10 ⬠de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées à titre d'augmentation de capital. La prime de fusion s'élèverait globalement à 6 745,30 â¬. Toutefois, la société absorbante trouvant dans les biens transmis par la société absorbée 4 998 parts sociales de ses propres parts sociales, annulera lesdites parts sociales et réduira en conséquence sa prime de fusion de la différence entre la valeur comptable et la valeur nominale des 4 998 actions. Suite à la réduction de capital par annulation des parts sociales, la prime de fusion de 6 745,30 ⬠sera diminuée de la valeur comptable des titres annulés soit 499 800 â¬, déduction faite de la valeur nominale de ces mêmes titres de 499 800 â¬, soit 0 â¬, de sorte que la prime de fusion reste à l'issue de cette réduction de capital fixée à 6 745,30 â¬. La fusion est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LISIEUX au nom des deux sociétés le 7 juin 2018.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes01/12/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2017)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes10/12/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2016)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes09/12/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2015)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes09/01/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2014)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes28/12/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2013)Voir la publication au BODACC
- Modification27/12/2012Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes24/12/2012Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2012)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes02/01/2012Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2011)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes20/12/2010Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2010)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes28/12/2009Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2009)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes13/02/2009Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2008)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes15/01/2009Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2008)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes18/04/2008Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2007)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Documents officiels de la societe
Informations
| Dernière mise à jour | 29/02/2024 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
STEMAT est une SAS, société par actions simplifiée créée le 09/05/2001 à HONFLEUR (14). Son siège social est situé au ZONE INDUSTRIELLE, AV MARCEL LIABASTRE, 14600 HONFLEUR. La société est immatriculée sous le SIREN 437 676 406. Son capital social est de 1 002 090 euros. Elle est dirigée par Jean-yves Marcel Paul PERIN, Président de SAS. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
