STRUCTA Radiee ***

Publications de STRUCTA au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Radiation09/07/2023
  Radiation du registre
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• Modification16/04/2023
  Modification de l'administration.
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• Vente ou cession11/04/2023
  Vente ou cession de fonds
  Société absorbante : STRUCTA INDUSTRIES Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : ZA de Clairac, 35 Rue Louis Blériot 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE Capital : 7.623 euros Numéro unique d'identification : 344 237 227 Lieu d'immatriculation : ROMANS SUR ISERE Société absorbée : STRUCTA Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : ZA de Clairac, 35 Rue Louis Blériot 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE Capital : 45.735 euros Numéro unique d'identification : 321 152 506 Lieu d'immatriculation : ROMANS SUR ISERE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.919.350 euros Passif : 991.561 euros Actif net : 927.789 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante et la Société Absorbée étant des sociétés sœurs détenues à 100 % par la société mère GROUPE STRUCTA SAS, il ne sera pas procédé, conformément à l'article L. 236-3 II 3° du Code de commerce, à l'échange d'actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée. Dès lors, il ne sera pas déterminé de parité d'échange Du fait de la transmission universelle du patrimoine de la Société Absorbée à la Société Absorbante, la Société Absorbée se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de la réalisation définitive de la Fusion. L'ensemble du passif de la Société Absorbée devant être entièrement transmis à la Société Absorbante, la dissolution de la Société Absorbée du fait de la Fusion ne sera suivie d'aucune opération de liquidation de cette société. Date du projet commun de fusion : 17/03/2023 Conformément à l'article L. 236-11 du Code de Commerce, si, depuis le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent du projet de fusion et jusqu'à la réalisation de l'opération, la société mère, GROUPE STRUCTA SAS, continue de détenir en permanence la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, il n'y aura pas lieu à approbation de la Fusion par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés Absorbée et Absorbante. Aussi, au plan juridique, les sociétés Absorbée et Absorbante conviennent que la Fusion sera réalisée le 30 avril 2023, sous réserve de l'expiration à cette date du délai de trente (30) jours prévu par l'article R.236-2 du Code de Commerce pour l'accomplissement des formalités légales de publicité, à savoir : - Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Romans du projet de fusion, - Publication, à la diligence du Greffier du Tribunal de Commerce de Romans, du projet de fusion au BODACC, et sous condition que la société mère, GROUPE STRUCTA SAS, continue de détenir jusqu'à la Date de Réalisation Définitive, la totalité des actions représentant le capital de la Société Absorbée et de la Société Absorbante. Si le délai de trente (30) jours prévu par l'article R.236-2 du Code de Commerce n'était pas expiré le 30 avril 2023 à minuit, la Fusion sera réalisée le dernier jour du mois à minuit au cours duquel ledit délai aura expiré, et au plus tard le 30 septembre 2023 à minuit. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, il est précisé que la Fusion aura effet rétroactivement, au plan comptable et fiscal, au 1er octobre 2022 (la " Date d'Effet Comptable et Fiscal "), date qui n'est pas antérieure à la clôture du dernier exercice clos de la société STRUCTA. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Société absorbante : STRUCTA INDUSTRIES Au greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE le 20/03/2023 Société absorbée : STRUCTA Au greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE le 20/03/2023 Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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• Vente ou cession28/03/2023
  Vente ou cession de fonds
  Société absorbante : STRUCTA Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : ZA de Clairac, 35 Rue Louis Blériot 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE Capital : 45.735 euros Numéro unique d’identification : 321 152 506 Lieu d’immatriculation : ROMANS SUR ISERE Société absorbée : STRUCTA INDUSTRIES Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : ZA de Clairac, 35 Rue Louis Blériot 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE Capital : 7.623 euros Numéro unique d’identification : 344 237 227 Lieu d’immatriculation : ROMANS SUR ISERE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.919.350 euros Passif : 991.561 euros Actif net : 927.789 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbante et la Société Absorbée étant des sociétés sœurs détenues à 100 % par la société mère GROUPE STRUCTA SAS, il ne sera pas procédé, conformément à l’article L. 236-3 II 3° du Code de commerce, à l’échange d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée. Dès lors, il ne sera pas déterminé de parité d’échange Du fait de la transmission universelle du patrimoine de la Société Absorbée à la Société Absorbante, la Société Absorbée se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de la réalisation définitive de la Fusion. L'ensemble du passif de la Société Absorbée devant être entièrement transmis à la Société Absorbante, la dissolution de la Société Absorbée du fait de la Fusion ne sera suivie d'aucune opération de liquidation de cette société. Date du projet commun de fusion : 17/03/2023 Conformément à l’article L. 236-11 du Code de Commerce, si, depuis le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent du projet de fusion et jusqu'à la réalisation de l'opération, la société mère, GROUPE STRUCTA SAS, continue de détenir en permanence la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, il n'y aura pas lieu à approbation de la Fusion par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés Absorbée et Absorbante. Aussi, au plan juridique, les sociétés Absorbée et Absorbante conviennent que la Fusion sera réalisée le 30 avril 2023, sous réserve de l’expiration à cette date du délai de trente (30) jours prévu par l’article R.236-2 du Code de Commerce pour l'accomplissement des formalités légales de publicité, à savoir : - Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Romans du projet de fusion, - Publication, à la diligence du Greffier du Tribunal de Commerce de Romans, du projet de fusion au BODACC, et sous condition que la société mère, GROUPE STRUCTA SAS, continue de détenir jusqu’à la Date de Réalisation Définitive, la totalité des actions représentant le capital de la Société Absorbée et de la Société Absorbante. Si le délai de trente (30) jours prévu par l’article R.236-2 du Code de Commerce n’était pas expiré le 30 avril 2023 à minuit, la Fusion sera réalisée le dernier jour du mois à minuit au cours duquel ledit délai aura expiré, et au plus tard le 30 septembre 2023 à minuit. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, il est précisé que la Fusion aura effet rétroactivement, au plan comptable et fiscal, au 1er octobre 2022 (la « Date d’Effet Comptable et Fiscal »), date qui n’est pas antérieure à la clôture du dernier exercice clos de la société STRUCTA. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Société absorbante : STRUCTA Au greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE le 20/03/2023 Société absorbée : STRUCTA INDUSTRIES Au greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE le 20/03/2023.
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• Modification16/05/2021
  Modification de l'administration.
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• Dépôt des comptes29/04/2021
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2020)
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• Dépôt des comptes24/09/2020
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2019)
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• Dépôt des comptes18/04/2019
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2018)
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• Dépôt des comptes17/06/2018
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2017)
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• Modification22/12/2017
  Modification de l'administration.
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• Dépôt des comptes13/05/2017
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2016)
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• Modification05/05/2017
  Modification de l'administration.
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• Modification20/12/2016
  Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
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• Dépôt des comptes16/05/2016
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2015)
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• Dépôt des comptes04/06/2015
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2014)
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• Dépôt des comptes22/04/2014
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2013)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes24/04/2013
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2012)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes11/06/2012
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2011)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes02/05/2011
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2010)
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• Dépôt des comptes10/05/2010
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2009)
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.